Glossaire
Abattement
En matière de fiscalité, opération qui consiste à diminuer forfaitairement la base d’imposition d’un ménage. Pour l’impôt sur le revenu et pour les salariés, la loi française prévoit un premier abattement de 10% pour frais professionnels puis un second abattement de 20%. On distingue donc les revenus imposables avant abattement des revenus imposables après abattement.
Besson (loi) / loi Robien
La loi Besson est destinée aux particuliers qui investissent dans un logement neuf ou ancien destiné à la location. Elle permet de déduire de ses revenus fonciers, outre les intérêts d’emprunt et les charges foncières, l’amortissement du prix de revient de l’immeuble. Des conditions de loyers et de ressources du nouveau locataire doivent être respectées. Ces conditions sont définies par décret chaque année.
Cadastre
Carte répertoriant l’ensemble des biens immobiliers et fonciers d’une commune et précisant leur superficie. Il sert de base de référence pour le calcul de la taxe foncière.
Dépôt de garantie
Avance versée par un acheteur au constructeur ou au vendeur d’un logement dont la construction n’est pas achevée (achat sur plans par exemple). Le dépôt de garantie est versé conjointement à la signature d’un contrat de réservation. Le montant du dépôt de garantie est limité à : * 5% maximum du prix de vente, si le contrat de vente définitif doit être signé d’ici 1 an. * 2% maximum du prix de vente, si ce délai est de 1 à 2 ans. Le vendeur ne peut exiger de dépôt de garantie si le délai prévu pour la vente est supérieur à 2 ans.
Entretien du patrimoine
La non-revalorisation des biens proposés étant une hypothèse extrêmement pessimiste, l’entretien courant du patrimoine n’est pas intégré dans les simulations.
Main levée
Acte qui met fin aux effets d’une hypothèque. Cette acte occasionne des frais, appelés frais de main levée.
Rendement actuariel
Calculé, comme pour un produit financier “classique”, sur la suite des flux financiers année par année pendant la durée de la simulation par rapport à la valeur du bien au terme, la revalorisation envisageable du bien augmente donc considérablement le rendement de l’opération.
Taux capé
Forme de taux révisable conçu par les banques pour protéger leurs clients d’une trop forte hausse des taux. Le taux du prêt est révisé périodiquement mais il ne peut dépasser un « cap » ou « plafond » défini lors de la signature du contrat. Ce prêt offre un taux de départ plus élevé qu’un prêt révisable sans couverture (0,5 à 1 point d’écart en moyenne) mais offre en échange une plus grande sécurité.
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