Q

Quotité

Pour une assurance crédit, répartition de la couverture de l’assurance entre les co-emprunteurs, sur un même emprunt.

R

Rendement actuariel

Calculé, comme pour un produit financier “classique”, sur la suite des flux financiers année par année pendant la durée de la simulation par rapport à la valeur du bien au terme, la revalorisation envisageable du bien augmente donc considérablement le rendement de l’opération.

Résidence principale

Logement occupé en permanence (c’est-à-dire au minimum 8 mois par an) et, par extension, le logement où vous êtes domicilié fiscalement. En effet, en cas d’ambigûité (par exemple si vous vivez la moitié de l’année dans un lieu et l’autre moitié dans un autre logement), c’est l’Administration Fiscale qui déterminera votre résidence principale.

Résidence secondaire

Logement habité temporairement pendant l’année, contrairement à la résidence principale. Logement occupé moins de 8 mois par an.

S

SCI (Société Civile Immobilière)

Société destinée à être propriétaire de biens immobiliers. Les associés d’une SCI (personnes physiques ou morales) font des apports immobiliers à la société et, en échange, reçoivent des parts de son capital. La SCI soumise à l’IR échappe à l’Impôt sur les Sociétés. Les associés paient l’Impôt sur le Revenu pour la fraction de bénéfice correspondant au pourcentage de capital qu’ils possèdent dans la SCI.

SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)

Les SCPI sont l’équivalent des SICAV ou des FCP dans le domaine immobilier. Il s’agit de sociétés destinées à constituer et à gérer un parc immobilier à usage locatif (locaux commerciaux ou logements) à l’aide des capitaux déposés par les épargnants. Ceux-ci reçoivent des revenus chaque trimestre sur les loyers et accumulent des plus-values sur leur capital investi.

Surendettement

Il y a surendettement lorsque les mensualités de l’emprunt sont telles que l’emprunteur ne peut plus en assurer le remboursement. Plusieurs solutions existent :

• Soit la négociation avec les créanciers permettant d’obtenir un rééchelonnement du prêt.
• Soit la saisie d’une commission de surendettement des particuliers (une par département) qui pourra suspendre toutes les poursuites et sera chargée de mettre en place un règlement à l’amiable.
• En cas d’échec, il est possible de s’adresser au tribunal d’Instance.

Surface habitable

Surface d’un logement strictement destinée à l’habitation. Elle n’inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction.