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SCI (Société Civile Immobilière)

Société destinée à être propriétaire de biens immobiliers. Les associés d’une SCI (personnes physiques ou morales) font des apports immobiliers à la société et, en échange, reçoivent des parts de son capital. La SCI soumise à l’IR échappe à l’Impôt sur les Sociétés. Les associés paient l’Impôt sur le Revenu pour la fraction de bénéfice correspondant au pourcentage de capital qu’ils possèdent dans la SCI.

SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)

Les SCPI sont l’équivalent des SICAV ou des FCP dans le domaine immobilier. Il s’agit de sociétés destinées à constituer et à gérer un parc immobilier à usage locatif (locaux commerciaux ou logements) à l’aide des capitaux déposés par les épargnants. Ceux-ci reçoivent des revenus chaque trimestre sur les loyers et accumulent des plus-values sur leur capital investi.

Surendettement

Il y a surendettement lorsque les mensualités de l’emprunt sont telles que l’emprunteur ne peut plus en assurer le remboursement. Plusieurs solutions existent :

• Soit la négociation avec les créanciers permettant d’obtenir un rééchelonnement du prêt.
• Soit la saisie d’une commission de surendettement des particuliers (une par département) qui pourra suspendre toutes les poursuites et sera chargée de mettre en place un règlement à l’amiable.
• En cas d’échec, il est possible de s’adresser au tribunal d’Instance.

Surface habitable

Surface d’un logement strictement destinée à l’habitation. Elle n’inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction.

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Taux capé

Forme de taux révisable conçu par les banques pour protéger leurs clients d’une trop forte hausse des taux. Le taux du prêt est révisé périodiquement mais il ne peut dépasser un « cap » ou « plafond » défini lors de la signature du contrat. Ce prêt offre un taux de départ plus élevé qu’un prêt révisable sans couverture (0,5 à 1 point d’écart en moyenne) mais offre en échange une plus grande sécurité.

Taux d’intérêt

Dans un souci de prudence, le taux d’intérêt ainsi que le coût des assurances du financement correspondent à une évaluation actuelle de la moyenne haute du marché.

Taxe d’habitation

Taxe payée par l’occupant d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire. Le montant se calcule en multipliant la valeur locative du logement par un taux fixé chaque année par la commune où vous résidez. Si vous êtes propriétaire, vous serez exempté de la taxe d’habitation si le logement est inoccupé et non meublé. Vous devrez en plus payer la taxe foncière.

Taxe foncière

Taxe payée par le propriétaire d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Certains logements, notamment la plupart des logements sociaux, en sont exonérés. Le montant se calcule en multipliant la valeur locative du logement par un taux fixé chaque année par la commune où se trouve le logement. Si vous êtes également l’occupant de ce logement, vous devrez payer en plus la taxe d’habitation.

TEG (Taux Effectif Global)

Taux mesurant le coût réel d’un prêt. En plus du taux d’intérêt nominal, il inclue les frais de dossier, les frais d’assurance et de garantie. Il doit obligatoirement figurer sur votre offre de prêt.

Transparence sur le Package

L’équipe de consultants s’engage à communiquer clairement à nos clients le détail des packages des opérateurs (immobilier, frais de notaires, intérêts intercalaires, frais d’hypothèques, etc.).

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