2012 : des changements pour le BBC
La loi Scellier BBC va évoluer en 2012, découvrez les caractéristiques à venir dans le secteur du Bâtiment Basse Consommation
Bâtiments Basse Consommation et loi Scellier 2012
La loi Scellier propose une réduction d’impôts attractive pour l’investissement dans l’immobilier locatif.
Depuis Janvier 2011, le taux est fixé à 22 %.
En 2012, la Loi Scellier BBC conservera les mêmes caractéristiques et conditions d’investissement qu’en 2011.
Toutefois, le taux de réduction d’impôt va diminuer de 4 points, passant de 22 à 18 %.
Le Bâtiment Basse Consommation en 2012 en 6 points :
- Réduction d’impôt de 18 % du prix du logement ;
- Investissement plafonné à 300 000€ ;
- La durée de la mise en location est de 9 ans minimum ;
- Ces 9 ans permettent de réaliser linéairement la réduction d’impôt ;
- Plafond de loyer imposé pour le bailleur, en fonction du zonage Scellier ;
- Pas de plafond de ressource pour le locataire.
Le dispositif Scellier Bâtiment Basse Consommation en 2012 offrira toujours un avantage plus important que le Scellier classique, qui voit son taux de réduction diminuer à 9 %.
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