Loi d'investissement Scellier BBC

De meilleurs avantages fiscaux avec le Scellier BBC !

La loi Scellier BBC, Bâtiment Basse Consommation permet de réaliser un investissement immobilier locatif. Le principe est simple :

• Acquisition d’un bien immobilier dans une zone éligible ;

• Mise en location, au minimum 9 ans en respectant les plafonds de loyers ;

• Au terme de cette période, vente, occupation ou location du bien.
  

Les logements doivent être « Neufs » et destinés à la location à usage d’habitation principale.

Il faut également que le logement soit mis en location nue.

Réduction d’impôt Scellier BBC

La loi Scellier BBC est plus attractive que le Scellier Classique. En effet, il est possible de profiter d’une réduction d’impôt supérieure. Cette réduction d’impôt s’élève à 22 % du prix de revient de l’investissement (frais et taxes inclus).

La réduction de 22% est répartie de façon linéaire sur ces 9 ans, ce qui apporte 2,44 % par an.

Exemple :

• Montant de l’investissement : 180.000 € ;

• 22 % de l’investissement : 39.600 € ;

• Répartition sur 9 ans : 4.400 € ;

La réduction d’impôt en Loi Scellier BBC n’est donc applicable qu’aux logements dont les caractéristiques thermiques et performances énergétique sont conformes à la norme RT 2012.

Le BBC en 2012