LMNP : défiscalisation Censi bouvard

Apparu début 2009, l’amendement Bouvard est venu compléter le statut Lmnp : Loueur Meublé Non Professionnel.

L'appellation Lmnp Scellier est parfois utilisée pour décrire cet investissement.

Appliqué à la loi LMNP, le Bouvard Censi permet de profiter d’avantages proches de la loi Scellier 2011.

Le dispositif Lmnp Bouvard s’adresse aux investisseurs potentiels dans l’immobilier résidentiel. Ces biens immobiliers doivent proposer un minimum de services et être meublés.

Ces résidences de Services sont de types :

• Résidences de tourisme classées ;

• Résidences Étudiantes ;

• Résidences Séniors ;

• Résidences Médicalisées pour personnes âgées, type EPHAD.

L’un des buts est de profiter du dispositif fiscal, qui permet aux investisseurs de réduire leurs impôts grâce à l’acquisition d’un bien.

Les avantages touchent également la TVA appliquée lors de l’investissement.

Les revenus ayant pour origine la Location Meublée Non Professionnel sont soumis à l’imposition dans les catégories des BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Ce statut fiscal BIC permettra alors de bénéficier d’une comptabilité et d’une fiscalité commerciale, ainsi que des avantages fiscaux liés.

Pour être considéré comme un investisseur LMNP Bouvard Censi, il faut respecter plusieurs critères :

1. L’investisseur n’est  pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
   • N’est pas considéré comme commerçant : pas de contrainte.
   
   
2. L’investisseur est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
   • La recette annuelle provenant de la location en meublé doit être inférieure à 23.000€ ;
     
   • Et doit être inférieure à 50 % des ses revenus globaux.

L'un des attraits du dispositif Bouvard Lmnp est l'absence de zonage.

En effet, contrairement à la loi Scellier, cette première n’est pas soumise à un zonage géographique, on peut donc trouver des résidences éligibles en Lmnp Bouvard sur tout le territoire.

Une fois le programme immobilier acheté, le bien sera mis en location sur une période minimum de 9 ans.

La location du bien est effectuée par un gestionnaire qui assure tout au long de cette période la garantie du paiement des loyers.

La signature d’un bail commercial lie l’investisseur et le gestionnaire.

Le Lmnp Bouvard apporte donc une certaine tranquillité pour l’investisseur : nul besoin de chercher un locataire.

Il est donc primordial de bien choisir son gestionnaire et d’avoir le choix dans les programmes immobiliers proposés.

Le conseil de La Maison de l’Investisseur :
Investissez dans des résidences étudiantes ou Seniors, qui font l’objet d’une demande toujours forte.

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