TMI : Taux Marginal Imposition
Le TMI et la création d'impôts expliqués simplement
Définition
Le taux marginal d’imposition est défini selon plusieurs « tranches » de revenu des contribuables. Cela permettra de calculer l’impôt.
Le taux marginal correspond au taux appliqué à la dernière tranche supérieure de son revenu.
Les Tranches Marginales d’Imposition
Le revenu par part est donc imposé selon les tranches suivantes :
| Tranches | Taux d'imposition |
| < 5 964 € | 0 % |
| 5 964 à 11 896 € | 5,5 % |
| 11 897 à 26 420 € | 14 % |
| 26 421 à 70 830 € | 30 % |
| > 70 830 € | 40 % |
Exemple : un Couple sans enfants ayant 28 000€ de revenu.
- Parts fiscales : 2 ;
- Quotient familiale = 14 000€ (28 000 / 2) ;
- Calcul de l’impôt grâce aux TMI sur 14 000€ :
| Tranches | Taux d'imposition | Somme imposable | Impôt |
| < 5 964 € | 0 % | 5 964 € | 0 |
| 5 964 à 11 896 € | 5,5 % | 5 932 € | 326,26 € |
| 11 887 à 14 000 € | 14 % | 2 103 € | 294,42 € |
Le montant brut de l’impôt est la somme des impôts calculés = 620.68 € par part soit 1241€.
Le Taux Marginal d’imposition retenu (TMI) = 14 %.
La création d'impôt
Quand la différence entre le revenu brut foncier et les charges déductibles fait apparaître un bénéfice, celui-ci est ajouté au revenu global du propriétaire et représente un revenu complémentaire soumis au barème progressif de l’impôt.
Il est également soumis au prélèvement correspondant à la CSG, CRDS et au RSA ce qui représente un prélèvement global forfaitaire de 12,3 % du bénéfice net foncier.
Exemple d'incidence fiscale et Tranche Marginal d'imposition
La création d’impôt sera d’autant plus importante que la Tranche Marginale d’imposition du contribuable est élevée.
Le revenu foncier net d’un contribuable est estimé à 10.000 € par an. L’incidence fiscale en termes de création d’impôt s’avère proportionnelle à la Tranche Marginale d’Imposition (TMI).
| TMI | Incidence fiscale |
| 5,5 % | 550 € |
| 14 % | 1 400 € |
| 30 % | 3 000 € |
| 40 % | 4 000 € |
Des montages judicieux permettent néanmoins de contrecarrer la contrainte fiscale de l’investissement dans l’immobilier ancien et d’en optimiser le rendement.
