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Scellier Carrez : plafond de loyer, zonage

Il existe des variations de plafonds selon un zonage spécifique

Zone et plafonds loyers

Le montant des loyers que l’on peut percevoir grâce à la loi Scellier Carrez, (Scellier Social ou intermédiaire) va varier selon un zonage spécifique. Les agglomérations françaises sont classées selon les zones : A, B1, B2 Et C.

Le tableau ci-dessous propose le prix du loyer au m². Ces loyers mensuels sont à considérer au m² pondéré :

Zone	Agglomerations	Loyer
Zone A-bis	Paris + 29 communes.	17,36 €/m²
Zone A	IDF, Côte d’Azur et Pays Genevois français	12,88 €/m²
Zone B1	Agglomérations de plus de 250.000 habitants et agglomérations chères situées aux franges d’IDF, zone littorale ou frontalière, Corse et les Iles.	10,40 €/m²
Zone B2	Agglomérations de plus de 50.000 habitants.	8,48 €/m²
Zone C	La zone C n’est éligible au décret « Scellier » qu’avec agrément.	-

Rappelons que l’intérêt de l’investisseur réside avant tout dans la rentabilité locative du bien immobilier.

Calcul Rentabilité locative

La rentabilité locative se définie par le ratio « loyers bruts / prix au m² ». Ainsi, en dehors de l’impact des plafonds, il s’agit de demeurer vigilant quant au prix du m² à l’acquisition.

Exemples avec des prix moyens (Neuf et Ancien confondus)

	Prix moyen m²	Location moyenne	Rentabilité
Zone A	5086 €	16,70 €	3,94 %
Zone B1	2954 €	11,20 €	4,55 %

Plafond de ressources locataires

En fonction de la composition du foyer fiscal, il existe des restrictions quant aux ressources du locataire sur année N-2 :

Composition du foyer	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	44.306 €	32.910 €	30.168 €
Couple	66.215 €	48.328 €	44.302 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	79.595 €	57.857 €	53.036 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge	95.342 €	70.020 €	64.187 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	112.867 €	82.181 €	75.334 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	127.005 €	92.700 €	84.976 €
Majoration par personne à charge a partir de la 5ème	+14.156 €	+10.530 €	+9.652 €