Scellier Carrez : plafond de loyer, zonage

Il existe des variations de plafonds selon un zonage spécifique

Zone et plafonds loyers

Le montant des loyers que l’on peut percevoir grâce à la loi Scellier Carrez, (Scellier Social ou intermédiaire) va varier selon un zonage spécifique. Les agglomérations françaises sont classées selon les zones : A, B1, B2 Et C.


Le tableau ci-dessous propose le prix du loyer au m². Ces loyers mensuels sont à considérer au m² pondéré :

Zone Agglomerations Loyer
Zone A-bis Paris + 29 communes. 17,36 €/m²
Zone A IDF, Côte d’Azur et Pays Genevois français 12,88 €/m²
Zone B1 Agglomérations de plus de 250.000 habitants et agglomérations chères situées aux franges d’IDF, zone littorale ou frontalière, Corse et les Iles. 10,40 €/m²
Zone B2 Agglomérations de plus de 50.000 habitants. 8,48 €/m²
Zone C La zone C n’est éligible au décret « Scellier » qu’avec agrément. -

Rappelons que l’intérêt de l’investisseur réside avant tout dans la rentabilité locative du bien immobilier.

Calcul Rentabilité locative

La rentabilité locative se définie par le ratio « loyers bruts / prix au m² ». Ainsi, en dehors de l’impact des plafonds, il s’agit de demeurer vigilant quant au prix du m² à l’acquisition.


Exemples avec des prix moyens (Neuf et Ancien confondus)

Prix moyen m² Location moyenne Rentabilité
Zone A 5086 € 16,70 € 3,94 %
Zone B1 2954 € 11,20 € 4,55 %

Plafond de ressources locataires

En fonction de la composition du foyer fiscal, il existe des restrictions quant aux ressources du locataire sur année N-2 :

Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule
44.306 €
32.910 € 30.168 €
Couple
66.215 €
48.328 € 44.302 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
79.595 € 57.857 € 53.036 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge
95.342 € 70.020 € 64.187 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge
112.867 € 82.181 € 75.334 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge
127.005 € 92.700 € 84.976 €
Majoration par personne à charge a partir de la 5ème
+14.156 € +10.530 € +9.652 €

Les réductions d'impôts Scellier

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