Définition de la loi Scellier

Découvrez le principe de l'investissement locatif Scellier

Caractéristiques et conditions Scellier

Le dispositif Scellier est une loi de défiscalisation qui permet de réduire ses impôts par un procédé d’investissement immobilier locatif.

Il existe différentes déclinaisons de la Loi Scellier, comme par exemple le Scellier Social, le Scellier Outre-Mer.

La législation autour de la réduction d’impôt a changé depuis le 1er janvier 2011, mais la Loi Scellier est toujours régie par le même principe :

  • Le contribuable va investir dans un produit immobilier et le mettre en location pendant une période minimum de 9 ans obligatoire.
  • Au terme de ces 9 années, le contribuable pourra récupérer son bien immobilier pour y vivre, le vendre ou continuer à le mettre en location.
  • Le montant de l’investissement est plafonné à 300.000 €.

 

Les évolutions Scellier en 2011

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