Dispositif Scellier 2011
2011 : année de l'évolution de la loi Scellier
Evolution Scellier 2011
L’année 2011 marque un tournant pour le dispositif Scellier qui a vu son taux de réduction d’impôt diminuer de 12 points passant de 25 à 13 %. Cette réduction à 13 % concerne les investissements immobiliers classiques.
Il est tout de même possible de profiter d’une réduction d’impôt de 22 % grâce au dispositif Scellier dit BBC. En effet, il faut investir dans les biens immobiliers qui répondent aux normes BBC : Bâtiment Basse Consommation.
Les programmes immobiliers BBC sont majoritairement présents sur le marché de 2011 et le seront sur celui de 2012.
Le mécanisme de la loi Scellier 2011
Le mécanisme du Scellier 2011 reste le même. Il faut investir dans un bien immobilier et le mettre en location sur une durée minimum de 9 ans.
La location minimale de 9 ans est obligatoire, le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Toutefois, aucune remise en cause des avantages fiscaux n’est faite en cas :
- De décès ;
- De chômage du contribuable ou de son époux(se) soumis à l’imposition commune ;
- D’invalidité.
La réussite d’un bon investissement résulte en grande partie de la zone dans laquelle se trouve le bien immobilier.
Ce zonage Scellier est défini chaque année par un décret qui classifie les agglomérations de France selon 5 zones Scellier.
Le décret de 2011 a notamment vu naître une nouvelle zone : A bis.
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