Plafonds Scellier
Le décret du 20 décembre 2010 a fixé de nouveaux plafonds Scellier applicables depuis le 1er janvier 2011.
Plafonds de loyers
Le montant des plafonds de loyers sont définis selon une Zone. Selon la zone Scellier dans laquelle est classée l'agglomération du logement, les plafonds seront différents.
Le plafond dépend également de la date de signature du bail.
Pour les baux conclus en 2010 :
| Zone | Plafond de loyer |
| Zone A - A bis | 21,72 € / m² |
| Zone B1 |
15,10 € / m² |
| Zone B2 |
12,35 €/ m² |
| Zone C |
9,35 €/ m² |
Pour les baux signés en 2011, les logements achetés ou construits en 2011 :
| Zone | Plafond de loyer |
|---|---|
| Zone A bis | 21,70 € / m² |
| Zone A | 16,10 € / m² |
| Zone B1 | 23 € / m² |
| Zone B2 | 10,60 € / m² |
| Zone C avec agrément |
6,10 € / m² |
Plafonds de ressources
Le dispositif Scellier classique ou BBC n’impose pas de plafond de ressources locataire.
Plus d’informations sur les plafonds Outre Mer pour réaliser un investissement.
Les agglomérations des Zones Scellier
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