Zonages Scellier
Le décret de Décembre 2010 fixe les zones Scellier et les communes rattachées à ces dernières. La zone A bis a vu le jour, comprenant les villes dans lesquelles le marché de l’immobilier est tendu.
Zones et agglomérations
Les autres zones sont les suivantes : A, B1, B2 et C (qui n’est composée en réalité d’aucune agglomération).
Si l’agglomération dans laquelle l’investisseur souhaite acquérir un bien immobilier n’est présente dans aucune des zones, on considère qu’elle fait partie de la zone C.
Il faudra alors faire les démarches pour obtenir un agrément. La situation du marché local permettra ou non d’obtenir un agrément.
L’agrément sera étudié par le ministre chargé du logement, sur demande d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale.
N’hésitez pas à consulter le décret Scellier relatif à l’agrément.
Le zonage Scellier A bis :
L’arrêté du 22 décembre 2010 a fixé la liste des villes affectées à la zone A bis. Cette zone est aujourd’hui limitée à Paris et sa proche banlieue.
Ce décret fixe également les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables à la Loi Scellier.
| 75 – Paris |
| Paris |
| 78 – Yvelines |
| Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay. |
| 92 – Hauts de Seines |
| Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray. |
| 93 – Seine Saint Denis |
| Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, SaintOuen. |
| 94 – Val de Marne |
| Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes. |
Téléchargements
Zonage A : télécharger le PDF : Zone A Scellier
Zonage B1 : télécharger le PDF : Zone B1 Scellier
Zonage B2 : télécharger le PDF : Zone B2 Scellier
Zone C : Il n’y a aucune liste officielle pour la Zone C Scellier. Un agrément permettra de bénéficier du dispositif Scellier pour l’investissement dans un logement neuf.
Vous pouvez télécharger ce document complet "Zones Scellier" qui recense toutes les zones et les villes.
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