La Fin du LMP !

- FISCALITE

L'arrêt de mort du LMP


Depuis le 1er Janvier (vote du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale) les revenus LMP supportent les cotisations sociales « plein-pot » soit environ 40% !!! (SSI ex RSI dont URSSAF etc.)


Cela met un gros coup dans l’aile à ce statut qui était utilisé par beaucoup d’investisseurs et cela pose beaucoup de questions sur l’application de cette nouvelle donne. Ce statut était un Graal, c’est devenu un épouvantail… Bien-sûr, ces cotisations s’appliquent sur vos revenus « positifs » donc pas avant quelques années (si emprunts) grâce aux amortissements, mais même en étant en « déficit » vous devez vous acquitter des cotisations minimums de 1145€/an…


Une conséquence immédiate sera moins d’investissement, moins d’ambitions pour les investisseurs (qui se limiteront à 2 ou 3 biens pour rester en LMNP) C’est un encouragement à faire « petit » à rester petit…


2 interrogations, quid des SARL de famille pour les cotisations, quid des revenus meublés en SCI à l’IS? Dans ces 2 cas cotisations ou pas ?

Nous aurons peut-être des détails lors de la publication des décrets d’applications.


Et surtout pour les investisseurs ayant des revenus professionnels irréguliers (professions libérales, chefs d’entreprises, très friands de ce type de montage) avec des variations très importantes d’une année sur l’autre (dividendes, pas dividendes, bonus, pas bonus) La notion de + de 50% de vos revenus ça va être un casse-tête invraisemblable… Une année LMNP, l’année d’après LMP, cotisations, puis plus de cotisations…