Avantages du dispositif « DEFICIT FONCIER »
Déduction des travaux
Le principe de ce dispositif consiste à acquérir un bien immobilier nécessitant une rénovation complète aussi bien des parties privatives que des parties communes. La « quote-part » travaux représente ainsi en général 50% minimum de l’investissement total.
Les travaux sont déductibles des revenus fonciers perçus et permettent de générer un déficit foncier. Ce déficit foncier est imputable sur le revenu imposable du contribuable à hauteur de 10 700 €.
Le solde est mis en réserve et pourra être imputé sur les futurs revenus fonciers du contribuable pendant une durée de 10 ans maximum.
Ce dispositif permet ainsi d’annuler la fiscalité (Impôt sur le revenu + prélèvements sociaux) des revenus fonciers existants par un contribuable. Pour un foyer fiscal imposé à une Tranche d’Imposition de 30%, l’économie d’impôt représentera 45,5% du montant des travaux effectués.
Déduction des intérêts et des charges
- Déduction à 100 % des intérêts d’emprunt.
- Les frais et charges supportés par l’investisseur (taxe foncière, honoraires de gestion, charges de copropriété) sont également déductibles des loyers perçus.
Possibilité d’investir dans un patrimoine de qualité en centre-ville
Les opérations en « Déficit Foncier » que nous proposons sont situées dans des emplacements privilégiés en « cœur de ville ».
Avantages spécifiques
Le dispositif « Déficit Foncier » n’est pas considéré comme une niche fiscale. Le dispositif « Déficit Foncier » n’est donc pas concerné par le plafonnement des niches fiscales à 10.000€ par an. Il est également possible de réaliser la même année un investissement « Déficit Foncier » et un investissement « PINEL ».
Contraintes du dispositif « DEFICIT FONCIER »
Imposition au titre de la plus-value immobilière
A la revente, la plus-value sera calculée sur la différence entre le prix de revente et le prix du Foncier. Il est donc conseillé d’envisager ces opérations sur le long terme (10 ans ou plus).
Choix de l’opérateur
Le succès de ce type de montage repose sur la qualité de l’opérateur en charge de la réalisation des travaux de réhabilitation.
Il est donc impératif de travailler avec des professionnels reconnus ayant l’expérience de ce genre de rénovation lourde (promoteurs ou opérateurs spécialisés dans le montage d’opérations Malraux ou Monument Historique).
Choix du produit
Étant donné le caractère spécifique de ces opérations, l’investisseur sera confronté à un choix réduit parmi les projets de qualité.
