Donner du sens à votre
patrimoine immobilier
La Loi Monuments Historiques s’adresse aux contribuables français situés dans les tranches d’imposition supérieures. Cette loi a été mise en œuvre dans le but de protéger les bâtiments classés Monument Historique en incitant les investisseurs à prendre en charge les coûts des travaux de rénovation via un dispositif de défiscalisation.
Ce dispositif permet de déduire de ses revenus fonciers :
NB : Ces déductions de sont pas soumises au plafonnement des niches fiscales De plus il est possible de bénéficier d’une exonération des droits de succession.
Le contribuable déduit de son Revenu Imposable Global le montant des travaux de rénovation. Par conséquent, plus il est en tranche marginale élevée, plus il défiscalise.
Exemple : Pour un investissement total de 200.000 €, avec 100.000 € d’appartement à rénover et 100.000€ de travaux (parties communes et privatives) vous pouvez déduire de vos revenus :
Autre spécificité à signaler par rapport aux autres régimes de défiscalisation immobilière : les Charges et les Intérêts d’emprunts sont déductibles et imputables sur le Revenu Global (et pas seulement sur les revenus fonciers).
Le contribuable peut également déduire l’ensemble des frais liés à l’opération :
La défiscalisation sur les propriétés historiques est cumulable avec d’autres investissements locatifs bénéficiant eux aussi également d’avantages fiscaux telles les Défiscalisations DUFLOT, PINEL, BOUVARD.
Il convient de distinguer les immeubles inscrits et les immeubles classés.
Immeuble inscrit en totalité ou en partie sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Le choix du maître d’œuvre est libre. Les travaux s’exécutent sous le contrôle du service des monuments historiques.
Immeuble classé comme monument historique en totalité ou en partie. En règle générale, les travaux réalisés sur les immeubles classés sont pris en charge par l’ACMH (Architecte en Chef des Monuments Historiques).
Limite annuelle de déduction de 200 000 € pour les immeubles MH qui ne sont pas ouverts au public. L’engagement de conservation du bien classé Monument Historique est de 15 ans minimum.
Aléas des travaux et des délais
Les immeubles doivent être classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire complémentaire
La location en Édifice Historique est possible mais l’enfant de l’investisseur doit avoir un foyer fiscal distinct des parents qui bénéficient de la défiscalisation bâtiment Historique. Autrement dit, la location en Monument Historique ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal.
Poussez la porte,
vous êtes à la maison…
de l’investisseur.