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Eco Prêt à Taux Zéro : quelles sont les conditions pour l’obtenir ?

Si vous prévoyez d’effectuer des travaux de rénovation ou d’optimisation énergétique chez vous, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pourra vous être d’une grande aide. Montants, éligibilité, démarches… La Maison l’Investisseur vous dit tout. 

Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ désigne le prêt au taux d’intérêt nul accordé aux particuliers désirant financer des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation. Cette aide prévue par l’État est accordée directement par les banques.

L’avantage de l’éco-prêt à taux zéro est donc clair : vous bénéficierez d’un prêt pour lequel vous n’aurez pas de taux d’intérêt à rembourser. Votre seul remboursement concerne le capital emprunté, ni plus, ni moins.

Cette aide s’adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs et ne présente aucune condition de ressources. Si les revenus sont écartés des critères d’obtention du prêt, d’autres conditions doivent cependant être remplies. Lesquelles ?

L’éco-PTZ : à quelles conditions ?

Bénéficiaires et logements : les conditions

Pour pouvoir bénéficier d’un éco-PTZ, votre statut et votre logement devront répondre aux conditions suivantes :

  • Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur. Les copropriétaires et les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent n’en bénéficier qu’à certaines conditions.
  • Votre logement doit avoir été construit depuis 2 ans, au minimum, avant la date de début des travaux énergétiques.
  • Il doit avoir été déclaré comme résidence principale.
  • Votre consommation en énergie primaire (chauffage, production d’eau chaude, refroidissement) ne doit pas dépasser les 331 kWh/m2 par an.
  • Vous devez justifier d’un gain énergétique de + 35% minimum VS votre consommation annuelle en énergie primaire avant les travaux.

Ces deux derniers critères doivent être confirmés par une étude thermique officielle, réalisée par un bureau d’études compétent.

Travaux éligibles : les conditions

En plus des conditions propres aux bénéficiaires et à leur logement, tous les travaux de rénovation énergétique ne peuvent bénéficier de l’éco-PTZ.

Voici la liste des travaux éligibles :

  • Isolation thermique de la totalité de votre toiture
  • Isolation thermique d’au moins 50% des murs donnants sur l’extérieur
  • Isolation thermique des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur
  • Isolation des planchers bas, d’un passage ouvert ou du vide sanitaire
  • Installation d’un chauffage utilisant une énergie renouvelable 
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Enfin, pour vos travaux au sens large, les critères suivants doivent également être remplis :

Quels sont les montants de l’éco-PTZ ?

Si les critères précédents sont remplis, vous pouvez effectivement emprunter.

Les montants liés à l’éco-prêt à taux zéro dépendent de l’envergure de vos travaux et peuvent s’élever jusqu’à 50 000€. Ces sommes sont dégressives :

  • Jusqu’à 50 000€ pour des travaux qui justifient d’un gain énergétique d’au moins +35% 
  • Jusqu’à 30 000€ si vous réalisez 3 travaux éligibles ou plus
  • Jusqu’à 25 000€ si vous réalisez 2 travaux éligibles
  • Jusqu’à 15 000€ si vous réalisez 1 seule action éligible (sauf pour l’isolation des fenêtres où le plafond est réduit à 7000€)

Vous bénéficierez de 15 ans maximum pour rembourser le capital emprunté.

Si besoin, vous pourrez également cumuler votre éco-PTZ à un nouveau prêt du même type dans les 5 ans suivants l’émission de votre premier prêt. Vos deux crédits ne devront pas dépasser les 30 000€ et devront être apparentés au même logement.

L’éco-PTZ : quelles démarches à suivre ?

Vous remplissez a priori tous les critères et vous vous demandez comment et à qui faire votre demande d’éco-PTZ ?

Nous avons listé pour vous les démarches à suivre chronologiquement :

1. Identifiez les travaux à réaliser pour optimiser votre performance énergétique

2. Demandez des devis à des professionnels reconnus garants de l’environnement 

3. Déposez votre dossier auprès d’une banque habilitée ayant signé une convention avec l’État

Votre dossier doit contenir les formulaires suivants préalablement remplis ainsi que votre attestation de résidence principale, votre dernier avis d’imposition et vos devis signés avec descriptifs de travaux.

4. Recevez votre prêt

5. Réalisez vos travaux dans les 3 ans impartis

6. Signalez la fin de vos travaux en transmettant à votre banque toutes les factures justifiant qu’ils ont bien été réalisés  

L’éco-PTZ représente un grand intérêt (sans mauvais jeu de mots) pour vos travaux de rénovation énergétique. Vérifiez que vous remplissez bien tous les critères en termes de statut de propriétaire, de logement et de travaux éligibles. Si tel est le cas, rapprochez-vous d’un professionnel RGE et d’une banque conventionnée. Le tour est joué !

Alors, quels seront vos prochains travaux d’optimisation énergétique ?


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