Ce dispositif incitatif a été créé pour favoriser les investissements immobiliers dans les zones de l’hexagone où l’offre de logements est dite « tendue ». Parmi tous les conditions de la loi Pinel figure donc le zonage Pinel que nous vous invitons à comprendre au travers de ce guide.
Les zones éligibles à la loi Pinel en 2022
Afin de mieux organiser ce dispositif, un système de zonage a été mis en place pour définir les zones de tensions du marché immobilier français. On retrouve :
- Les zones dîtes “tendues” : où l’offre de logement locatif est inférieur à la demande
- Les zones dîtes “détendues” : où l’offre est plus élevée, donc pas de défiscalisation
En partant de ce principe, 5 grandes zones ont été créées : la zone A bis, la zone A, la zone B1, la zone B2 et la zone C. Chaque zone a ses propres spécificités et regroupe plusieurs régions et communes. Depuis le 20 février 2022, 46 communes ont été reclassées au sein du zonage.
Désormais, seules les zones A bis, A et B1 sont éligibles à la loi Pinel.
Pour bien comprendre ce système de zonage, voici une présentation rapide des communes et régions appartenant aux zones Abis, A et B1, éligibles à la loi Pinel :
- La zone A bis concerne la ville de Paris ainsi que certaines communes appartenant aux régions les plus “tendues” sur le marché de l’immobilier comme les Yvelines, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis ou encore le Val-d’Oise.
- La zone A regroupe la région Parisienne (hormis Paris) et les grandes villes comme Lille, Lyon, Marseille ou encore Montpellier. La côte d’Azur et la région Genevoise française en font également partie.
- Enfin, la zone B1 concerne les communes et les régions où le marché est attractif comme par exemple Clermont-Ferrand, Fort-De-France, La Rochelle, Limoges ou encore Nîmes.
Zone A : les villes et régions concernées
La zone A regroupe les plus grandes villes de France (hormis Paris qui appartient à la zone A bis). C’est une zone où la demande immobilière est extrêmement forte, où les loyers sont élevés et où il est difficile de se loger. La zone A est un choix judicieux pour un investissement en loi Pinel. C’est l’une des zones les plus intéressantes en termes de réduction d’impôts. Pour mieux gérer les mises en locations, la loi Pinel impose dans cette zone un loyer plafonné à 13,04€/m2.
Parmi les villes et les régions en zonage A, on retrouve :
- Une petite partie de la région Parisienne qui n’appartient pas à A bis
- Marseille
- Aix-En-Provence
- Nice
- Montpellier
- Lyon
- Lille
- Toulon
Qu’est-ce que la zone B2 ?
Le zonage B2 concerne les villes et les communes qui comptent entre 50 000 et 250 000 habitants. C’est une zone où le marché immobilier est dit “détendu”, c’est-à-dire que le prix des loyers est moins élevé qu’en zone A bis ou A. Depuis 2018, la zone B2 n’est plus éligible à la loi Pinel sauf avec une dérogation du Préfet de la région concernée. Si l’investissement Pinel a été fait avant cette date, certaines villes comme : Montluçon, Corbières, Poitiers, Carcassonne, Charleville-Mézières, Rodez, Bergerac, Quimper et Béziers restent éligibles. La zone B2 reste tout de même éligible aux autres aides de l’Etat.
Comment connaître la zone de sa commune?
Avant tout projet d’investissement en loi Pinel, il est important de savoir dans quelle zone se trouve le bien choisi. Pour cela, il existe plusieurs solutions.
La première est de se rendre sur le site de l’Etat service-public.fr . On y trouve toutes les informations concernant les zones A bis, A, B1, B2 et C. Il suffit de rentrer le nom de la commune ou son code postal dans un simulateur et la zone correspondante s’affiche immédiatement. C’est un moyen sûr et sécurisé de connaître sa zone avant d’investir en loi Pinel.
La deuxième solution est de consulter le site du gouvernement Simulateur zone A, B, C. C’est un site internet spécialisé et plus poussé qui concerne la loi Pinel. Il indique les zones, l’éligibilité et permet d’effectuer une simulation de projet en indiquant les plafonds de loyers, le lieu, ou encore la surface du logement souhaité.
Pour investir en loi Pinel, il est primordial de bien se renseigner sur le système de zonage mis en place et de connaître dans quelle zone se trouve le bien souhaité. La loi Pinel reste un investissement rentable et intéressant pour l’achat d’un logement neuf (ou ancien rénové à neuf) mis en location.
