Pour les personnes en situation de handicap, acheter une résidence principale peut s’avérer être un véritable parcours du combattant. Pour faciliter l’achat d’un logement aux personnes handicapées, le prêt à taux zéro (PTZ) est une solution intéressante. Il présente des conditions d’accès assouplies, en matière de ressources et de caractéristiques de logement. Voici en détail les spécificités du PTZ pour personnes handicapées.
Qu’est-ce que le PTZ ?
Définition du PTZ (prêt à taux zéro)
Il s’agit d’un dispositif instauré par l’État ayant pour objectif de simplifier l’achat d’une résidence principale aux ménages les plus modestes. Il est en faveur des primo-accédants pour leur permettre d’acquérir un bien immobilier et, ainsi, devenir propriétaire.
De manière concrète, le PTZ est un prêt accordé à taux zéro pouvant couvrir jusqu’à 40 % du tarif de votre logement. Avec ce crédit, vous n’avez pas d’intérêt à rembourser, seulement le capital emprunté. Vous êtes également exonéré des frais de dossier, d’expertise et des intérêts intercalaires.
Il peut être demandé dans le cadre d’une construction, d’un achat de logement neuf, ou d’une résidence comportant d’importants travaux de rénovation.
Il faut cependant noter que le PTZ vient nécessairement en complément d’un autre prêt. Il peut s’agir d’un prêt immobilier bancaire, d’un prêt épargne logement, d’un prêt conventionné, d’un prêt d’accession sociale ou des prêts complémentaires comme le prêt Action Logement.
Par ailleurs, le prêt à taux zéro est accessible selon plusieurs conditions, qui sont allégées si les souscripteurs sont en situation de handicap.
Personnes en situation de handicap : les spécificités du PTZ
Le PTZ prévoit une clause sur le handicap si les emprunteurs ou les futurs occupants du logement sont dans l’une des situations suivantes :
- En possession d’une carte mobilité inclusion avec la mention invalidité
- En possession d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie
- Percevant l’AAH (allocation aux adultes handicapées)
- Percevant l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé)
Pour les personnes handicapées, le PTZ offre une plus grande souplesse. Il est notamment possible de demander un nouveau PTZ, même si vous avez été propriétaire d’une résidence principale dans les 24 derniers mois. Ainsi, il n’est pas réservé qu’aux primo-accédants. Une clause temporelle qui n’est pas accessible hors statut handicap.
Quelles sont les conditions d’octroi d’un PTZ pour les personnes handicapées ?
En tant que personne handicapée, voici les éléments qui permettent de déterminer si vous êtes éligible au PTZ ou non.
L’état et les caractéristiques du logement
Pour commencer, vous pouvez solliciter un prêt à taux zéro pour acheter un logement :
- en construction : l’emprunt vous aide à acquérir le terrain, les frais d’achat de droits à construire et la construction de l’habitation
- jamais habité, mais déjà construit
- en cours de modification : c’est le cas si, par exemple, un local commercial est transformé en logement habitable
Mais aussi, il vous est possible de demander un PTZ pour un logement ayant déjà été habité, seulement s’il y a des travaux d’amélioration à effectuer ou des travaux pour améliorer la performance énergétique. Il faut noter que ces travaux doivent correspondre au minimum à 25 % du coût total de l’opération à financer.
Sachez, enfin, qu’un PTZ peut couvrir le financement d’une construction ou d’un achat de dépendances. Il peut s’agir d’un garage ou encore d’une place de parking.
Par ailleurs, le PTZ est encadré par la situation géographique de votre habitation. Plus précisément, l’obtention d’un PTZ pour un logement à construire ou n’ayant jamais été habité est possible en zone A, Abis, B1, B2 ou C.
Si votre logement a déjà été habité, vous ne serez éligible au PTZ qu’en zone B2 ou C.
Les conditions de ressources du prêt à taux zéro
Le PTZ possède un plafond de ressources, même pour les personnes handicapées. Celui-ci est variable en fonction du nombre de personnes dans le foyer fiscal, du revenu du ménage et de l’emplacement géographique du bien immobilier.
La fourchette du plafond est large : il débute à 24 000 € pour une personne seule en zone C, et s’élève jusqu’à 118 400 € pour 8 personnes et plus en zone A.
Quels sont les revenus pris en compte ?
Le revenu fiscal de référence de l’emprunteur additionné aux revenus des personnes logées non rattachées fiscalement.
L’utilisation finale du logement
Dans le cadre d’un PTZ pour personnes handicapées, le souscripteur n’a pas l’obligation de faire de son logement acquis, sa résidence principale (à savoir l’occuper minimum 8 mois par an).
Le bien acheté peut être mis en location si :
- la durée de location est inférieure à 6 ans
- le logement devient la résidence principale de votre locataire
- le locataire présente des ressources égales à celles d’un demandeur de logement social
Quelles autres aides au logement existent pour les personnes en handicap ?
La CAF et les aides au logement
Pour soutenir les projets d’achat, la CAF propose des aides financières aux personnes handicapées. Il s’agit de l’APL (aide personnalisée au logement), l’ALS (allocation de logement à caractère social), l’ALF (allocation de logement à caractère familial).
La convention AERAS
La convention AERAS a été créée pour optimiser la capacité à emprunter des personnes en situation de handicap. Ainsi, elle permet de prétendre à une assurance emprunteur dans les conditions requises pour conclure un prêt immobilier.
L’exonération de taxe foncière et de la taxe d’habitation
Ces deux taxes représentent des dépenses conséquentes en matière de logement. L’exonération de ces taxes est possible si vous possédez l’AAH et si vos revenus ne dépassent pas les plafonds du code général des impôts.
Le saviez-vous ? Pour adapter votre logement à votre handicap, vous pouvez prétendre à des aides, comme le crédit d’impôt pour l’acquisition d’équipements conçus pour les personnes handicapées ou du prêt de la CAF pour réaliser des travaux d’amélioration.
